Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Elsa KLAVUN – Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Leurs Pattes, Ma Patte, 9 rue de l’Abreuvoir, 92400 Courbevoie – France.
Contact : elsaklav@hotmail.com · 06 26 20 18 63.
2. Données susceptibles d’être traitées
Dans le cadre des prises de contact et des prestations, peuvent notamment être traités : vos nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations nécessaires à la facturation et au paiement, échanges préalables à la prestation, réponses au questionnaire, informations relatives à l’animal et à son contexte, photographie de l’animal, correspondances, informations de rendez-vous, ainsi que les éléments nécessaires à la restitution et au suivi.
3. Finalités et bases juridiques
- Répondre aux demandes de contact : intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.
- Étudier et organiser une demande de prestation : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Réaliser la communication animale, la restitution et le suivi : exécution du contrat.
- Organiser les rendez-vous : exécution du contrat.
- Établir les factures, gérer les paiements et respecter les obligations administratives et comptables : exécution du contrat et obligations légales.
- Traiter d’éventuelles réclamations : intérêt légitime à assurer le suivi et la défense des droits de l’entreprise.
4. Informations sensibles communiquées volontairement
Selon le contexte, vous pouvez être amené à communiquer spontanément des informations concernant votre santé, votre situation familiale ou d’autres éléments relevant de votre vie privée. Ces informations ne sont pas demandées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’accompagnement. Il vous est demandé de ne transmettre que les éléments utiles à votre demande.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont principalement accessibles à Elsa Klavun. Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de l’activité, certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques ou administratifs, notamment Indy pour la facturation, les paiements et la gestion administrative, Cal.com pour l’organisation des rendez-vous de restitution, ainsi que les prestataires de messagerie et d’hébergement nécessaires au fonctionnement du service.
Elsa Klavun ne vend pas vos données personnelles.
6. Durées de conservation
Les éléments constituant le dossier opérationnel d’une communication animale — notamment questionnaires, photographies, échanges, éléments de préparation, comptes rendus et suivi — sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière prestation, puis supprimés ou anonymisés, sauf nécessité de conservation plus longue pour respecter une obligation légale ou assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
Les factures et documents comptables sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
7. Sécurité et confidentialité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations traitées et d’en limiter l’accès aux seules personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
8. Témoignages et cas présentés
Aucun témoignage, cas client ou élément permettant d’identifier une personne ou son animal n’est utilisé à des fins de communication sans accord préalable. Le refus de donner cet accord n’a aucune incidence sur la prestation. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles : elsaklav@hotmail.com.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Elsa Klavun, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies et traceurs
Dans sa configuration actuelle, le site n’a pas vocation à utiliser de traceurs publicitaires ou de profilage déposés volontairement par Leurs Pattes, Ma Patte. Des éléments strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent toutefois être utilisés par les services techniques mobilisés.
Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou d’autres traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, la présente politique et, si nécessaire, le dispositif de recueil du consentement seront adaptés.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution des services, des outils utilisés ou des obligations applicables. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Elsa Klavun – Entrepreneur individuel (EI)
SIRET 504 012 253 00036